J.O. 35 du 11 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02784

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Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

NOR : ECOP0400045A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 février 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 16 septembre 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est fixé à 278.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

Concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-380 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 111 postes, dont :

33 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

78 postes au titre de la branche « surveillance ».

Concours interne (prévu à l'article 8-2 du même décret) : 110 postes, dont :

33 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

77 postes au titre de la branche « surveillance ».

Au titre de la législation sur les emplois réservés, 55 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes aux travailleurs handicapés dans la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale ».

Les postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, non pourvus au titre de la législation sur les emplois réservés, s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie des concours. Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :

- en province, aux directeurs régionaux des douanes ;

- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex,

ou se connecter sur le site internet :

- du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse :

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers concours/index.htm ;

- de la direction générale des douanes et droits indirects :

- http://www.douane.gouv.fr.